Politique de
Confidentialité
1. Droit applicable & Base légale
Cette présente politique de confidentialité est assurée conforme aux obligations légales suivantes :
- Articles 12, 13 et 14 du Règlement général sur la protection des données (RGPD) 2016/679.
- Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Les bases légales du traitement sont : le Consentement, l’Exécution d’un contrat, l’Intérêt légitime et l’Obligation légale.
2. Collecte des données personnelles
Les données personnelles sont collectées à des fins commerciales, de statistiques et de prospection (formulaire de contact, prise de rendez-vous ou facturation).
Données collectées : Nom, Prénom, Adresse mail, Adresse postale (facturation uniquement).
Les données sont traitées et stockées via l'outil Infomaniak. Aucun traitement ne concerne des données sensibles (opinions, religion, santé, etc.).
3. Finalité & Consentement
Le traitement est nécessaire pour l’exécution des prestations de services ou pour répondre à vos demandes de contact. L’Utilisateur doit donner son consentement pour bénéficier des services.
Il est possible de retirer ce consentement à tout moment par simple contact écrit. Le retrait n'affecte pas la licéité du traitement effectué antérieurement.
4. Destinataires & Registre
Le destinataire unique est Rémy Serre Shiatsu Équin. Aucune donnée n’est transmise, vendue ou louée à des tiers.
Un registre des activités de traitement est tenu à jour, mentionnant les finalités, les catégories de données et les mesures de sécurité techniques mises en œuvre.
5. Vos Droits (Accès, Modification, Suppression)
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : Obtenir la confirmation et copie de vos données.
- Droit de rectification : Corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'oubli : Exiger la suppression de vos données (effacement automatique après 3 ans sans interaction).
- Droit d’opposition et limitation : Refuser ou limiter le champ d'application du traitement.
- Droit de portabilité : Transmettre vos données à un autre responsable.
6. Sécurité & Responsable du traitement
Pour maintenir un risque bas de fuites, des mesures de sécurité organisationnelles sont en place (chiffrement, protocoles de conservation).
Responsable du traitement : Rémy SERRE
Contact : contact@rshiatsuequin.fr
7. Gestion des Cookies
En naviguant sur ce site, vous acceptez l'implantation de cookies destinés à :
- Offrir une expérience de navigation optimale.
- Surveiller et analyser les performances du site.
- Garantir la sécurité de la plateforme.
Vous pouvez refuser l’utilisation des cookies via les réglages de votre navigateur, bien que cela puisse limiter l'accès à certains services du site.
8. Réclamations (CNIL)
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).